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Grappiller des milliards ou réformer les impôts

A en croire le débat public, l’heure des comptes a sonné. De la Cour des comptes à l’INSEE, l’alarme a retenti, le déficit est plus profond que prévu, les recettes de l’Etat sont plus faibles qu’espéré, les dépenses filent plus vite qu’envisagé, bref rien ne va plus comme on dit au casino.

Face à la situation, le Président de la République s’éloigne des affaires courantes, il voyage, il s’occupe des affaires du monde, et parle d’autres choses, laissant au Premier ministre le soin de faire face à la situation, tandis que le ministre des Finances tire la couverture à lui et déborde d’imagination pour grapiller quelques milliards ici ou là… tout en prenant soin de renouveler à toute occasion son veto à tout nouvel impôt.

Un dogme imbécile, un alibi à déconstruire

Outre le fait que les coupes budgétaires déjà actées et à venir sont une stupidité économique, le refus de toucher à la fiscalité relève d’un dogme imbécile. Il ne faudrait pas augmenter les impôts parce que la France, avec un niveau de prélèvement obligatoire (impôts + cotisations sociales) de 43,5% du PIB (produit intérieur brut), serait championne d’Europe, sinon championne du monde. Une affirmation qu’il convient de « déconstruire ».

En matière de finances publiques, il faut imaginer un dispositif de pompe aspirante/refoulante. D’un côté, l’Etat au sens large prélève des impôts, des taxes, des cotisations diverses qui s’additionnent pour constituer les prélèvements obligatoires. Plus de la moitié de ce pactole (soit 30% de ce même PIB) est REDISTRIBUéE sous forme de prestations diverses, qui vont de l’allocation logement, au remboursement de frais médicaux, aux indemnités chômage ou aux retraites…

Ainsi, d’un côté l’Etat prélève, de l’autre il redistribue et cela gonfle « artificiellement », si l’on préfère en apparence, ce fameux taux des prélèvements obligatoires. La France est à la fois championne des prélèvements en tous genres et championne des transferts sociaux.

De la sorte, ainsi déconstruit, le niveau « record » de nos prélèvements obligatoires ne saurait donc servir d’alibi -comme c’est le cas aujourd’hui- pour refuser d’utiliser la fiscalité afin d’alléger les déficits publics.

Réforme fiscale... rien ne se passe

Et l’on pourrait, en jouant sur les impôts, faire d’une pierre deux coups, c’est à dire dans le même élan aller dans le sens d’une réduction des inégalités ? Il est bien sûr possible et souhaitable de rétablir l’impôt sur la fortune (ISF) . Cela représenterait certes une symbolique forte, mais avec un rendement faible (5 à 6 milliards maximum par an) ce ne serait pas à la mesure de ce qui serait nécessaire.

Pour aller au-delà, il faudrait enfin une profonde réforme fiscale.

On a régulièrement et intensément évoqué cette idée sur ce site. Reprenons-en un des axes les plus saillants :

Le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG. A l’heure actuelle, de nombreux ménages, plus de la moitié, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu (IR). D’où le sentiment, vraiment factice, qu’ils ne paient pas d’impôt direct.

En fait, pratiquement tous les ménages alimentent l’Etat -la sécurité sociale en l’occurrence- par le biais de la CSG (contribution sociale généralisée). Cette taxe, dissimulée dans les sous-rubriques d’une fiche de salaire, ou faisant l’objet d’une taxation distincte, n’est cependant rien d’autre qu’une imposition des revenus qui ne dit pas son nom. Tout ou presque passe dans cette moulinette : revenus d’activité et revenus de remplacement tels que retraites, indemnités, allocations….

Cette CSG est dite « proportionnelle », ce qui signifie qu’elle a un taux unique quel que soit le niveau du revenu auquel il s’applique. Le smicard et le milliardaire sont imposés de la même manière. Cela favorise bien sûr les hauts revenus, alors que l’IR, lui, est « progressif », à savoir que les taux d’imposition augmentent par tranches avec le niveau des revenus.

Marier ces deux taxations en un seul impôt qui serait « progressif » et qui du coup rapporterait davantage aux caisses de l’Etat, est d’une telle évidence qu’en passant outre les privilèges des uns ou des autres, cela semble incontournable. Et pourtant, depuis plus de 30 ans qu’on évoque cette fusion, rien ne se passe, de François HOLLANDE qui en était partisan avant son élection, et l’a carrément enterrée une fois élu, à Emmanuel MACRON qui ne veut pas en entendre parler.

En ces temps où, de tous côtés on cherche à renflouer les caisses, il reste à espérer qu’au sein de cette Assemblée Nationale ingouvernable, il se trouvera quelques cerveaux éclairés qui sauront briser le tabou des prélèvements obligatoires et s’opposer au diktat de Bruno LEMAIRE, comme au parti-pris idéologique d’Emmanuel MACRON.

Sylvain GOUZ

(9 avril 2024)