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Impôts et redistribution

double médaille d’or pour la France

Et c’est reparti ! A longueur de discours convenus, on vous répète que la France est championne d’Europe voire du monde pour ne pas dire de l’univers, pour le poids des prélèvements obligatoires. En se référant à l’INSEE, ceux-ci représentaient 48% du produit intérieur brut en 2022 contre 41,9% en moyenne dans la zone euro et par exemple, 42,1% en Allemagne.

Mais ce qui n’est pratiquement jamais dit, ce qui est soigneusement caché sous le tapis, c’est que la France est également championne d’Europe, voire du monde et de l’univers pour le poids des dépenses sociales. Qu’on en juge : les prestations sociales pesaient 32,2% de ce même produit intérieur brut toujours en 2022 face à 29,2% en Allemagne et 27% en moyenne dans l’Union européenne.

Autrement dit, ici on prélève plus qu’ailleurs et on redistribue plus qu’ailleurs. Ce qui ne signifie nullement qu’il faudrait diminuer les prestations sociales qui jouent un rôle majeur dans la réduction relative des inégalités. Mais au contraire qu’il ne faut pas s’interdire de durcir la fiscalité, par exemple en rétablissant l’impôt sur le fortune dont, par ailleurs, la suppression n’a pas eu de manière probante les effets positifs escomptés.

Face au brouhaha qui entoure un éventuel durcissement -provisoire !- de la fiscalité sur les ménages les plus aisés et les entreprises les plus « florissantes », il faut noter le silence assourdissant qui entoure les études sur les effets (bénéfiques) des prestations sociales. A preuve le peu d’échos rencontrés par la récente parution d’une étude de l’INSEE sur les inégalités. Retenons deux enseignements : en 2021, l’écart des revenus « bruts » entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres était de 5,85 (en hausse sur 20 ans). Cet écart, après prestations sociales, revenait à 3,41 (stable depuis 20 ans). Toujours des inégalités, mais moindres.

En raisonnant à gros traits il conviendrait pour se faire une idée plus juste de la situation de soustraire les dépenses sociales des prélèvements obligatoires. La France se retrouverait ainsi dans la moyenne européenne.

Maldonne, paradoxe et embrouillamini

Les pourfendeurs de ces prélèvements, ou plus prosaïquement, des impôts, s’abritent derrière le sentiment répandu dans l’Opinion, avec un grand O, que l’on paie trop d’impôts.

Mais là aussi il y a maldonne. Ce à quoi les contribuables sont sensibles c’est essentiellement à l’impôt sur le revenu, voire à la CSG qui figure sur leurs feuilles de paie. Or, ces deux « prélèvements » ne représentent à eux deux que quelque 20%, un cinquième, du total.

Le paradoxe, le mot est faible, c’est que l’hostilité à l’impôt est souvent le fait de gens qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu : moins d’un foyer sur deux est, comme on dit « assujetti à l’IRPP ».

En revanche, on n’entend aucun hurlement contre la TVA qui -hormis les cotisations sociales- demeure l’impôt le plus productif. Il faut dire qu’il est indolore, quand bien même sur une facture figurent les mentions HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises).

Alors bien sûr le gouvernement s’est efforcé de réduire la dolorosité de l’impôt sur le revenu en instituant la mensualisation (optionnelle). Mais rien n’y fait , les Français dans leur ensemble restent fondamentalement hostiles à l’impôt. Et cela ne date pas d’hier.

Comment sortir de cet embrouillamini ? Il y aurait bien une solution. Puisque le système fonctionne globalement comme une pompe aspirante/refoulante, il faudrait mettre en œuvre cette pompe au niveau de chaque contribuable : ainsi par exemple le ménage qui bénéficie d’allocations familiales ne les recevraient plus directement mais verrait ses impôts diminués du montant des dites allocations. En généralisant ce genre de procédure à d’autres types de prestations -par exemple les pensions de retraite- le niveau des prélèvements obligatoires baisserait de plusieurs crans.

Car, vu de Sirius, il apparaît carrément absurde, aujourd’hui, de verser des pensions à des retraités qui se voient ensuite imposés sur le montant de ces pensions. Mieux vaudrait leur verser des pensions nettes d’impôt. Idem pour nombre de prestations sociales.

Sylvain GOUZ

24 octobre 2024